CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE -
LOCATION SAISONNIÈRE

GREEN & BLUE - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - LOCATION SAISONNIÈRE

Objet du Contrat de Location
Le Bailleur est propriétaire du logement décrit ci-dessous et dispose de la libre jouissance de ce bien pendant la période de location définie dans les présentes conditions.
Le Bailleur peut justifier de sa propriété à la demande du Preneur.

Description du Logement
Il s'agit d'un appartement de type T2 situé en Rez-de-Jardin, d’une superficie de 28 m².
Il comprenant un séjour avec cuisine ouverte, une salle de bain, un WC séparé, et une chambre avec lit double.
Adresse : Domaine de Cap Estérel Le Hameau, 83530 Agay, Saint-Raphaël, France.
Stationnement : Place réservée dans parking sécurisé avec hauteur maximale d’1m80.
Etablissement enregistré auprès de l'office de tourisme de Saint-Raphaël.

Nombre d'Occupants
Le logement est réservé pour un maximum de 5 occupants.
Toute violation de cette règle entraînera une retenue sur la caution.

Période de Location
Le bien est loué du Jour d’arrivée convenu 16h00 au Jour de sortie à 11h00.
Le Preneur s’engage à respecter ces horaires.

Remise des Clés et Accès Piscine
Les clés seront remises via un coffre à clé Master Lock, avec code envoyé par SMS le jour d’arrivée. Le 2e jeu de clé intègre le bip d’accès au parking disponibles dans le logement.
Les cartes d’accès aux espaces aquatiques sont également inclus. Le Preneur devra restituer les 2 jeux de clés au Bailleur avant son départ.

Tarif de la Location et Charges
Le montant total de la location est de s’exprime TTC et inclut le logement, le ménage de routine, l'accès aux piscines, et les charges. La taxe de séjour de est à régler en supplément.

Réservation et Paiement
La réservation est confirmée après signature du contrat et versement d’un acompte de 33% du montant total. Le solde est dû 30 jours avant l’arrivée.

Dépôt de Garantie
Le dépôt de garantie est à verser par chèque ou virement avec le contrat signé ou au plus tard 10j avant l’entrée dans les lieux. Ce dépôt couvre les dommages locatifs et la perte de clés ou cartes d’accès. Il sera restitué dans un délai de 15 jours si aucun dommage n’est constaté, ou dans un délai de 2 mois après déduction des frais de réparation si des dommages sont relevés.

État des Lieux
Un état des lieux d'entrée et de sortie sera effectué et vérifié par le preneur. Toute contestation doit être signalée dans les 48 heures. L’inventaire doit être vérifié sous 48 heures après l'arrivée.

Obligations du Preneur
Le Preneur s’engage à respecter la tranquillité du voisinage et à entretenir le logement « en bon père de famille ».
Toute panne ou dysfonctionnement doit être signalé rapidement. Le Preneur est responsable de l’utilisation de l'accès Internet.

Obligations du Bailleur
Le Bailleur s'engage à maintenir le logement en bon état et à réparer ou remplacer tout équipement défectueux.

Annulation

Plus de 120 jours avant l’arrivée : remboursement de l’acompte.
Moins de 60 jours avant l’arrivée : acompte non remboursé.
Moins de 30 jours avant l’arrivée : aucun remboursement.
En cas de confinement : le remboursement sera total.

Résiliation
En cas de manquement aux obligations du Preneur, le contrat sera résilié avec un préavis de 48 heures après une sommation infructueuse.

Domicile et Litiges
Le Bailleur et le Preneur élisent domicile à leurs adresses respectives. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du domicile du Bailleur.

Assurance
Le Preneur doit être assuré pour son séjour  et doit pouvoir fournir une attestation d’assurance couvrant les risques locatifs.

Règlement Intérieur
La présence d’animaux de compagnie et le tabagisme sont strictement interdits dans le logement.

Pour plus de détails, merci de consulter votre contrat